refpeftifs qui relieront engagés dans la guerre
aétucllc en Allemagne.
Article XIV.
Les Villes d'Oftendc & de Nieuport feront évacués par les troupes de Sa Majefté Très- Chrétienne aufti-tôt après le fignature des prélcns préliminaires.
Article XV.
La decifion ries pii Tes faites en temps de paix par les Sujets de la Grande-Bretagne fur les Elpagnols, fera remife aux Cours de Juf- tice de l’Amirauté de la Grande-Bretagne, conformément aux réglés établies parmi toutes les Nations, de forte que sa validité defdites priles entre les Nations Britannique & Efpagnolc fera décidée & jugée félon le droit des gens & félon les Traités dans les Cours de Juftice de la Nation qui aura fait la capture.
Article XVI.
Sa Majefté Britannique fera démolir toutes les fortifications que fes Sujets pourront avoir érigées dans la Baye de Honduras 6c autres lieux du Territoire d’Efpagne dans cette partie du monde, quatre mois après la ratification du Traité definitif, 6c Sa Majefté Catholique nepermettra point à l’avenir que les Sujets de Sa Majefté Britannique, ou leurs Ouvriers, foientinquiétés ou moleftés, fous aucun prétexte que cefoit, dans leur occupation de couper, charger & tranfporter le bois de teinture ou de campéche; 6c pour cet effet ils pourront bâtir fans empêchement, & occuper fans interruption les maiibns ÖC les ma- gaîinsqui ferontnéccffaires pour eux, pour leurs familles 6c pour leurs effets, ßcSaditc Majefté Catholique leur alfure par cet Article l’entiei'e jouilfance de ce qui eft ftipulé ci- deffus.
Article XVII.
Sa Majefté Catholique fe défifte de toute prétention qu’EIIe peut avoir formée au droit de pêcher aux environs de l’Isle de Terre- Neuve.
Article XVIII.
Le Roi de la Grande-Bretagne reftituera à l’Efpagne tout ce qu’il a conquis dans J’Isle de Cuba avec la Place de la Havane; 6c cette Place, auili-bien que toutes les autres Places de ladite lsle feront rendues dans le même
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état où elles étoient quand elles ont été conquî- fes par les armes de Sa Majefté Britannique. Artice XIX.
En conféquence de la reftitution ftipulé^ dans l’article précédent, Sa Majefté Catholique cede 6c garantit en toute propriété à Sa Majefté Britannique tout ce que l’Efpagne poffede fur le Continent de l’Amérique Septentrionale à l’Eft ou au Sud-Eft du fleuve Mifliffipi) & Sa Majefté Britannique convient d’accorder aux habitons de ce pays ci-delfus cédé la liberté de la Religion Catholique ; en conféquence elle donnera les ordres les plus précis ÖC les plus effectifs pour que fes nouveaux Sujets Catholiques Romains puilfent profeffer le culte de leur Religion lelon le Rit de l’Eglife Romaine, en tant que le permettent les loix de la Grande-Bretagne. Sa Majefté Britannique convient, en outre, que les habirans Elpagnols, ou autres qui au- roient été Sujets du Roi Catholique dans ledit pays, pourront fe retirer en toute fureté 6c liberté où bon leur fernblera, 6c pourront vendre leurs biens, pourvu que ce l'oit à des Sujets de Sa Majefté Britannique, 6c tranfporter leurs effets, ainfi que leurs perfonnes, fans être gênés dans leur émigration, fous quelque prétexte que ce puiife être, hors celui de dettes ou de procès criminels, le terme limité pour cette émigration étant fixé à 1 ’ef- paee de dix-huit mois à compter du jour de la ratification du Traité définitif. Il eft de plus ftipulé que Sa Majefté Catholique aura la faculté de faire tranfporter tous les effets qui peuvent lui appartenir,loitartillerie ou autres. Article XX.
Le Roi de Portugal, Allié de Sa Majefté Britannique, eft fpécialement compris dans les préfens Articles préliminaires, & Leurs Majeltés Très - Chrétienne & Catholique s’engagent de rétablir l’ancienne paix & amitié entr’Elles 6c Sa Majefté Très-Fidele, & Elles promettent, i. Qu’il y aura une celfa- tion totale d’hoftilités entre les Couronnes d’Efpagne 6c de Portugal, 6c entre les troupes Françoifes 6c Efpagnoles d’une part, 6c les troupes Portugailes 6c celles de leurs Alliés de l’autre, immédiatement après U ratification de ces préliminaires, 6c qu’il y aura une pareille ceifaucm d’hoftilités entre xes rorces