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LOUIS , i’ar la grâce de Dieu , Roi de France Et de Navarre , • - -
Voulant régler lé service général des. écoles de no trë corps royal d’arti llerie , ai nsi que les fon c fions vet attributions des maréchuux-dë-camj) commandans desdites écoles ; ‘ ; - r. : -
Sur la proposition- de notre ministre secrétaire-.' d’état de la guerre . . , ’ ,
. - .gNops .ayops ,oi?ïontté. .et oi’ddnndns'.ce; qiii'sùit : .
Art. t-'i' a sera emp.wje piyçir“ie service et rïns- trüetion yffians cMctiiie des fe'tdt; écoles régifneîitâirêà de not'rç: corps royal d'artillerie , soüs les ordres du hiarëchal-de-cafep èommanffa-nt l’école ,
‘ : ■ Un keutonaùt-éeolûnel, chafgé -dû détail du peiA soiniel et du matériel de ladite école y
-Un professeur de mathématiques ;
• ' -Un' répétiteur' d'ë mathématiques y
Un professeur de dessin y
Deux gardes d’artillerie, un' de 2 e et l’autre de 5 e classe y le premier , chargé de la .comptabilité des archives,, du. mobilier et de toutes les-‘écritures de l’école y le second , du matériel .et : du polygone^ d . AA ' •
Un maître artificier.
2. Le maréchal-dp-camp commandant une école d’artillerie aura la direction spéciale deTinstrnction, ainsi que de la partie du service des troupes qui s’y rapporte et du matériel qui y est affecté, il aura Ihnspéction' hâbit'uéllë de tout le personnel et matériel de l’artillerie existant dans la place où l’école' Est située. . ■
• 5. Ses rapports de service avec le gouverneur et le commandant de la division militaire voù .l’école d’artillerie est placée , seront lés mêmes ‘que ceux'- qui spnt ou:seront déterminés pour les maréchaux- de-camp, inspecteurs d’infunteri-e ou de cavalerie , en tournée d’inspection : il jouira du fang-et.déshonneurs militaires attribués aux maréchaux-de- camp inspecteurs d’armes. - .
4. Le maréchal - de- camp commandant d’école
est , pour tout le te ms de la tournée d’inspection , sous les ordres immédiats de. l’inspecteur - général -, de l’arme dans l’arrondissement. duquel se trouve l’école dont il a le commandement. Il lui rend , en conséquence, tous les comptes et lui fournit tous les. renseignemens. nécessaires sur le personnel e.t le matériel soumis à son commandement ou à son inspection. . ' ;,
5. Les ordres émanés de\ l’état-major de la diyi-
sion ou de là place , concernant le personnel et le matériel de l’artillerie , sont ^adressés directement aux chefs dé corps ou au directeur , lesquels sont tenus d’en rendre immédiatement compte au commandant de l’école. . -
- Les demandes côneernaiit le personnel ou le matériel d’artillerie , qui sont de nature à être soumises aux états-majors de la division ou de la place, leur sont respectivement adressées , soit par le commandant de l’école , soit par lés chefs de
ur une largeur
'corps, ou le directeur , qui, dars ce cas , sont tenus d’en rendre préalablement conpt.e-au commandant de l’école.
(i. En cas d’absence dumafiehal-de- camp, le .,commandement de l’école est cjnjië provisoirement, à l’officier supérieur de troupes du de l’école le plus . élevé en,gradé', et ? ,- a grade énfi, au plus ancien , sans que celui-ci puisse le- rénolaoer quant à Tins-" peetion d ui excipér de cè v-oinnaudem ent'provisoire pour' les rang .Lhimênr <t; préséance.
~ JT’ afïot & chaquè école d’ar-
tilléïre, soils lé titre cl hâtél d\ii ecot.& a un batiment ( oii ‘ seront réunis les -sailes-, fet élabjissemens riëoes- : saireé ’ pour l’instruction thédique. -des officiers de notre' Corps royal , tels que -sdles de théorie et de -dessin , bibliothèque ,-depot çheat.tes.et plans ,. ca- hinet de physique et de métallurgie laboratoire .de; chimie-et'salle Ici e modèles.
8- Le polygone aller té à cîueune de^s écoles.pour l’instruction des troupes de notre corps 1 royal de TartiJ]erie devra avoir àssnz d’étendue pour fournir, du besoin , une'ligne de tir de douze cent uriètres, v clans le sens ‘do 'sa longueur , moyenne do six cent mètres'. -•> é>
;Son en'iplaceiïtent sera t gêne Te moins
possible lès coinixîdniçations du|>àys ,*daiis la partie où d sera situé, ... 1 " ;A.
ïî devra contemples bâtiroeiis et hangars nécessaires pour mettre en sûreté les objets d’approvisionnement des batteries et pour loger le garde peu- danpla saison clés écoles. ■ ;
p. If sera formé dans chaque .école-,: pour diriger l’administration et la comptabilité relative à son ssryicé, un conseil d’administration composé comme il suit , savoir.: ’ U .
Le. commandant d’école, président;
Les colonels', ou„ en leur absence , leslieUtenâns- colonels commandant, les corps d’artillerie- attachés à l’école ;
Le lieutenant-colonel chargé du détail de l’école ;
Un officier supérieur désigné annuellement par Tinspecteur-généra].
Les fonctions du secrétaire du, conseil seront remplies par le .garde d’artillerie chargé de la comptabilité.
10. Le conseil se conformera, tant pour les ope—
.rations’ rlo.'.coosp.iJ..opo neiir Uâ-, h-A dota’L ÎVd- mirustrauoji et qe la; comptanutte un maiervel -pu
des finances de l’école;.., aux-règles et au mode général de comptabilité du- matériel ffie- l-’artilierie. -
Le sous-intendarit militaire remplira , quant à la comptabilité de l’école , leq mêmes' fonctions que celles qui. lui sontrnttrib-uees par les régienrens poux celle clés directions.
11. Dans la- vue 1 d’assprèr l’ùhifonnké de l’instruction., d’étendre cette instruction à tous les objets, qu’elle doit embrasser , et d’exciter l’émulation des diverses troupes de notre corps royal de ■l’artillerie-, il sera fait en tems.de .paix., tous les quatre ans , et à des époques plus rapprochées , s’il est- jugé
convenable , de grandes écolès-prâtiquës d’àrtillenë dans uné ou plusieurs des écoles , où notre mini-itrô" serré tahed’état de la guerre fera réunir, à cet effet, deà d ; tac,hemens plus ou moins Considérables de troupes tirées des -écoles- les plus à .portée; ;
Oùtré les manoeuvres d’artillerie proprément dites, qui doivent avoir lieu dans, les grandes écoles avec tous les développemens dont elles sont susceptibles ^ fin y exécutera le simulacre complet des, travaux de l’artillerié dans un-siège,-Les attaques seront dirigées soit contre uny des. -fronts des fortiii.cations de la ..place soit contre un tr.yG.é .du front construit gab.iqnnades aii'polÿgpikÇf--. .r V; .
12.- Lçs opérations ; des. grandes ; écoles’ seront dirigées par l’inspéctenr-génëral ,quo désignera le ministre, Get inspecteurgénéral en rendra b notre ministre, secrétaire-d’état de la guèrre .iui .compte particulier et détâillé; , Faisant connaître les corps ainsi que les officiers et sous-ofEciers qui s’y seront distingués. t - , , .
i4. Notre ministre secrétaire-d’état au département de la- guerre:, est, charge : de faire , pour l’exécution de la présente ordonnance, les régîemëns de détail qui seront nécessaires. 1
Donné en notre château de Saint - Cloud , lé 8 juillet de l’an de grâce milleUuit cent dix-huit , et de notre règne le v i ng t - q u a t r i è m e.
Signé, LOUIS..
' Par le Roi
Le ministre secrétaire-d'état de la guère } Signé, Gouyïon-Saint-Cïtr..
MINISTERE DE LA-J U STTCE.-,
M. le baron d’Aligny ( Claude-Anne-Bélâiî) 0 ma- réchal-de-camp- , chevalier de Saint-Lpuis , demeurant,à Dolq, département- du- Jura, 1 a «.)rmé une demande tepdante à être autorisé a faire porter soit, nom d’Aligny au neveu de'sa femme , Albert Picot de Mo ras, piineur , qui alors sé nommerait Picot d’Aligny.'
M. André Hau lry Ecayer , propriétaire, chevalier de la Légion d’honneur, né à Paris le février -1765, y demeurant, s’est pourvu à l’effet d’obtenir pour lui et ses en fans' Factorisation de continuer cl’ujouter. à §on nom patronimique celai de Soucy,
du Roi.
M. Pierre-Jacques Sain., • diU - -de ■M'armév’eux- , écuyer , propriétaire , - maire de Saint-M'artin-cfei- Cornas .( Rhône )., né 1-e . 24 juillet 175g'à Lyon , où il. demeure , rue du,Plat, n° 12, maison de Sàint-;Try.,, et M. : Paul-E,mile Sain-, dit Manne- vieux , chevalier , lieutenapt d’artillerie , régiment h pied de -Metz:, né le -14 mars ïyqSen la. même ville , où il 'est domicilié., de présent en garnison uMetz , se sont'pourvus pour obtenir de S. M.i’autorisation d’ajouter k leurs noms le surnom de Mannevieux , àous. lequel ils sont déjà connus.
P A R T I E N O N O F F I C IE L L E.
E X TE RI EUR,
’ SDEDE
Stockho’m y le 5o juin.
Les funérailles de fa Reine douairière aüront lieu sous trois semaines. On fait déjà les préparatifs nécessaires dans l’église de Ritterholms.
•On dit de nouveau que le comité de la Diète a consenti à là venté de l’ile dé Saint-Barthélémi, proposée par 8. M. pour luné faeë aux dettes de la
Norwège.
PRUSSE.
Berlin } le l\ juillet.
On s’occupe actuell ement de l’exécution de l’em-.
prtmt contracté en. A-ngleterr.^, Les obligations, dg.
cet emprunt ne serônt réparties'que le 10 octobre; elles auraient été expédiées plus lot, s’il, ne fallait pas user dé, tant de précautions pour se prémunir contre des faux , ces obligations devant rester très- long-tems en circulation.
—Le prince de Hardenherg a formellement, désavoué les bruits répandus dans nos provinces du Rhin d’une prétendue cession du duché de Clèves , 011 d’échanges projetés de la part de la Prusse dans le grand- duché du Rhin, „
—Les délibérations sur les afTaires constitutionnelles et financières dans notre conseil-d’état sont de nouveau ajournées; on crdit que;nous n’apprendrons le résultat de toutes ces discussions qu’au commencement de l’hiver prochain.
Du
7 J u <
’llet .
. Afin de compléter la division de. l’armée -en.diffé- rens corps , S.- M. ù ordonné que , de même que les bataillons de grenadiers , les compagnies d’invalides seraient reparties " entre*, les .huit Corps . de l’armée, et elle leur a accordé une marque distinctive. En cônséquence , deux compagnies d’invalides feront partie de chaque corps d’armée ; mais les militaires mutilés continueront d’être reçus dans les hôtels des invalides qui leur sont destinés.
— Le 4 de ce mois , S. A. R. le prince G-uillaume, fils du roi , a posé , avec beaucoup de solennité , la première pierre delà salle de spectacle , qui a'été incendiée l’année dernière. . , .,
Aix-la-Chcipclle , le g juillet .
On a loué, il y a trois joins., la maison R.ram- inerz pbùr S. M. Tetripeteur (tAutrichè.; la suïte 'dë' ce monarque sera, dit-on-,, de-146 personnes. On croit que le prince de Harde-nberg habitera là maison Betteridorf. On est généralement persuadé que les conférences s’ouvriront le 15 septembre.
B A V 1E R E . •
Munis h. j le 10 juillet.
La Gazette nationale contient ce qui suit :
« La série .d’édits organiques, relatifs à la constitution' bavaroise, vient -d’être heureusement com- plettëe par la publication de acte d’accession de S. A. le prince royal.' Cet acte ,. daté,du,5o. mai , nous garantit la durée perpétuelle des . bienfaits que . nous devons à un. monarque paternel.' Le prince
royal qui se proposait de faire un voyage très- étendu dans les diverses parties de la Grèce ,- a renoncé momentanément à ce projet,, afin de venir en personne prendre part aux travaux constitutionnels qui assurent le bonheur de la patrie. »
■ A LL E.M A.G INLE.; ;
FrancJ'ort', le g juillet.
On assure, que les dernières conférences qui ont eu lieu ici étaient fort .intéressantes.. M. Kupfler, secrétaire attaché à,1a -légation prussienne , est parti f pour Berlin avec des dépêches qui,‘clit-on , sont relatives à ces conférences.
. .Les séances de là commission'militaire continuent sans interruption. On a principalement discuté jusqu’à-présent le mode de composition et d’organisation des différentes d ivisions et Corps qui doiyen.t former â Tavenrr r'affrfiaexle-^ la 'confédération,'
Le plan dressé pour les ligués de défense et d’opérations se borne jusqu’à présent exclusivement sur l’ouest de 'l’Allemagne, On a proposé a cet effet l’établissement derdeux armées , qui seront organi-à sées sur le papier ; l’une serait Tàrmée occidentale du nord , et l’autre l’armée occidentale du xnidi de l’Allemagne. '
L’établissement des nouvelles forteresses à élever'
• le long- des frontières occidentales de l’Allemagne’a' été pareillernentl’objet de délibérations importantes. ' . On"n’a pu se réunir encore sur la question de savoir'si lés 'dépenses considérables que la construction de pareilles forteresses occasionnera seront supportées par tous les Etats de la confédération, en proportion de la manière dont ils contribuent à la com-