refpe&ives des Rois Très-Chrétien & Catholique d’une part, & celles du Roi Très Fidèle & Tes Alliés de l'autre, en toutes les autres paît es du monde, tant par terre que par mer, Irq elle ceffation fera fixée fur les mêmes épo- gius, & fous les mêmes conditions, que celles entre la Fiance, la Grande-Bretagne & l’Ef- pagne, & ontinucra jufqu’à la conclulion du Trait, définitif entre la France, la Grande- Bret gne, l’Efpagne §é le Portugal, i. Que toutes les Places & Pays en Europe de Sa Majefté Très Fideie, qui pourront avoir été conquis par les armées Françoifes & Efpa- gnoies, feront reftitués dans le même état où elles étoient quand la conquête en a cté faite, & qu’à l’égard des Colonies Portugaises, en Amérique ou ailleurs, s’il y étoit arrivé quelque changement, toutes chofes feront remifes fur le même pied où elles étoient avant la préfente guerre, & le Roi Très-Fideie fera invité d’accéder aux pré- fens Articles préliminaires le plutôt qu’il fera poffible.
Article XXI.
Tous les Pays & Territoires qui pourroient avoir été conquis dans quelque partie du monde que ce foit, par les armes de Leurs Majeftés Très - Chrétienne & Catholique, ainfi que par celles de Leurs Majeftés Bri- tannique & Très - Fideie, qui ne font pas compris dans les préfens Articles, ni à titre de celîions, ni à titre de reftitutions, feront rendus fans difficulté & fans exiger de coin- penfations.
Article XXII.
Comme il eft néceflaire de défigner une époque fixe pour les reftitutions & les évacuations à faire par chacune des Hautes Parties contradantes, il eft convenu que les troupes Françoifes & Britanniques procéderont immédiatement après la ratification des préliminaires à l’évacuation des Pays qu’elles occupent dans l’Empire ou ailleurs, conformement aux Articles XII. & XIII. L’Isle de Belle-Isle fera évacuée fix femaines après la ratification du Traité définitif; ou plutôt li faire fe peut. La Guadeloupe, la Oefîrade, Marie-Galande, la Martinique & Sainte- Lucie, trois mois après la ratification du Traité définitif, ou plutôt li faire fe peut.
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La Grande-Bretagne entrera pareillement au bout de trois mois après la r.itificarion du Traité définitif, ou plutôt fi faire fe peut, eu poffeffîon de la riviere & du Port de la Mobile, & de tout ce qui doit former les limites du Territoire de la Grande - Bretagne du côté du fleuve de Miflifipi, telles qu’elles font fpécifiées dans l’Article VI. L’Isîe de Gorée fera évacuée par la Grande-Bretagne trois mois après la ratification de Traité définitif, & Plsle de Minorque par la France à la même époque, ou plutôt fi faire fe peut; &, félon les conditions de l’Article IV. la France entrera de même en poffeffion des Isles de Saint- Pierre & de Miquelon au bout de trois mois. Les Comptoirs aux Indes Orientales feront rendus fix mois après la ratification du Traité définitif, ou plutôt fi faire fe peut. L’Me de Cuba avec la Place de la Havane fera reftituée trois mois après la ratification du Traité définitif, ou plutôt fi faire fe peut. Et en même temps la Grande-Bretagne entrera en poflef- lîon du Pays cédé par l’Efpagne , félon l’Article XIX. Toutes les Places & Pays de Sa Majefté Très-Fideie en Europe feront refti- tués immédiatement après la ratification du Traité définitif ; & les Colonies Porrugaifeî, qui pourront avoir été conquifes, feront re- ftituées dans l’efpace de trois mois dans les Indes Occidentales, & de fix mois dans les Indes Orientales , après la ratification du Traité définitif, ou plutôt fi faire fe peut. En conféquence de quoi les ordres nécdTaires feront envoyés par chacune des Hantes Parties contractantes avec les pafleports réciproques pour les Vaifleaux qui les porteront immédiatement après la ratification du Traité définitif.
Article XXIII.
Tous les Traités, de quelque nature que ce foit, qui exiftoient avant la préfente guerre, tant entre Leurs Majeftés Très- Cbrét enne& Britannique, qu’entre Leurs Majefiés Britannique & Catholique, auffi bien qu’entre aucune des PuifPmces ci-delT s nommées, & Sa Majefté Très-Fideie, feront, comme ils le font dïeétivi’.ment, renouveilés & confirmés dans tous leurs points auxquels il n’eft pas dérogé pir les préfens ArricI s préliminaires, noiiobftant tout ce qui pourroit avoir été fti-
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