45>o Recherches sur l'origine
ont fatisfaiél le premier Lundi du prefent mois ôt an, qui eft le - jour de l’Alfèmblée generale dudiét College ôt Faculté, comme appert par fade lignifié au Demandeur pour le defmou- voir de cette Inftance , dès le landemain ; auquel jour ils ont efleu pour celle prefente année, pour faire lefdi&es Le£lu- res , Leçons, Enfeignemens ôt Annatomies M e . André Pineau, & pour le Compendium de Chirurgie M e . Seballien Collin ; partant conclud à ce que le Demandeur foit débouté de fa Requefte. Oy de Beauvais, pour le Procureur General du Roy s qui a di£l avoir eu communication defdi&s Contrats, tant de de donarion que d’employ, Arrêts & autres pièces des Défendeurs , qu’ils ont exécutés > fors la nomination defdi&s Lee* teurs , qui n’a pu dire faitle le landemain de S. Cofine comme ils y font obligez, ains le premier Lundy d’Oélobre, quL eft cinq ou fix jours après, qui eft l’ung des jours de leurs Af> femblées generales ; qu’ils en ont diét les caufes î partant a empefehé ladiéte réfolution de Contrat, ains requis l'exécution d'icelluy comme fainct & utile au publicq ; néantmoins, pour la commodité a conlenty que l’Eleétion defd. Lecteurs foit remife, pour l’advenir, audict jour premier Lundy dudiéh mois d’Odobre, ôt à fautte d’y fatisfaire lédiél Contrad ré- folu. Leclure fai&e du Contrat de ladide donation , L a Court ordonne que à l’advenir le premier Lundy du mois d’Odobre de chacune année , du confentement du Demandeur le Contrad fera exécuté, contenant la fondation ôt intention dudit Demandeur, ôt à faulte de ce réfolu. Faid en la Chambre des Vacations le 8 e . jour dOdobre 1622. Collai tionné. Signé , G ALLARD.
Et au-dejfous eft écrit :
L'an mil fix cents vingt-deux le douzième jour de Décembre » . fut le prefent Arreft fignijfié çfi d'iceluy baillé coppie a M e . Jehan de Launay partie adverfe y dénommée , en fon domicile , en par~ lant a fa perfonne , à ce qM n en prétende caufe déignorance , par moy Huijjier en Parlement fouffigné. Signé , H a T1E R.
Aux Archives de S. Cofme , liaffe NN. num, 2, i