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4/0 Recherches sur i/orlgine
2iéme jour de Septembre, l’an de grâce i 61 i . & de notre Régné le deuxième. Signé, LOUIS, & plus bas, Par le Roy, la Royne Régente fa mere préfente. Signé, De Lomenif.
Enrégifti'ées aux Régiflres du Grand Confeil du Roy, fuyvant F Arrêt donné en icelui à Paris le vingt-deuxième jour de Septembre i 61 1. Signé, Thie- lement. a Scellé du grand Scel de cire jaulne fur (impie queue.
ARREST D'ENREGISTREMENT
des Lettres Patentes du mois de^an^ier 1544 »
Du z z Septembre 1 61 1.
Extrait des Regiftres du Grand Confeil du Roy,
S U R la Requête préfentée au Confeil par les Profe fleurs du Collège & Faculté des Chirurgiens, compofé de deux Chirurgiens JureE pour le Roy au Châtelet, Prévôté & Vicomté de Paris, Prévôt & autres Profefleurs de cettedi.de Ville, faijant partye du Corps de PUni*- verjité de Paris ; tendante à ce que les Lettres par eux obtenues de la confirmation de leurs Privilèges, iuflent entherinées audit Confeil, pour joïr par lefdits Chirurgiens du contenu en icelles. Veu par le Confeil ladite Requête, lefdites Lettres du 1 5 Septembre 1 61 1. autres Lettres de Confirmation defdits Privilèges des moys de Novembre 1 3 11. Odobre 1381. du moys de Juillet 1498. du moys de Février 1514. du moys de Janvier mil cinq cens quarante-quatre, & du moys de Mars 1 547 : Arrêts du Parlement de Paris des 14 May 1500. 16 Juin 1 597. & 3 Septembre 1611. Arrêt de la Cour des Aydes du 1 6 Août 1547. Conclufions du Procureur Général du Roy; Le Conseil ayant égard à ladite Requête , a ordonné & ordonne que lefdites Lettres feront régiftrées au Greffe dudit Confeil, pour jouir par leldits Profeffeurs & Chirurgiens de celle Ville de Paris du contenu en icelles, comme ils ont cy-devant fait, ,& fuyvant les Ordonnances & Réglemens dudit Confeil. Le préfent Arrêt a été mis au Greffe dudit Confeil ; montré au Procureur Général du Roy, & prononcé aux Procureurs defdites Parties. A Paris le vingt-deuxième jour de Septembre 161$* jSijgnéy Thielement,.